Radar automatique : Comment contester un PV ?

Recevoir un PV pour excès de vitesse dû à un radar automatique est toujours une situation désagréable. Si vous pensez être victime d’une erreur, il est essentiel de connaître les démarches et procédures pour contester un tel PV efficacement.

Les bases légales pour la contestation

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre sur quels fondements légaux vous pouvez vous appuyer pour contester votre PV reçu suite au flash d’un radar automatique :

1. Erreur de l’appareil : si le radar a été mal réglé ou présente des dysfonctionnements, il peut enregistrer une vitesse inexacte ;
2. Erreur dans l’identification du véhicule : il est possible que le cliché pris par le radar montre une autre immatriculation ou confonde deux véhicules ;
3. Erreur dans le respect des règles : la contravention émise peut avoir été dressée en violation des réglementations en vigueur (mauvaise signalisation, absence d’un panneau annonçant le radar…).

La réception du PV : vérifiez les informations

À la réception du PV, prenez le temps d’analyser toutes les données qui y figurent. En effet, certaines erreurs peuvent permettre d’obtenir l’annulation de l’amende :

• Confirmation de votre identité : si l’identité du conducteur ne correspond pas à la vôtre, vous pouvez contester rapidement ;
• Vérification des informations techniques : vérifiez les références du véhicule, sa couleur, son immatriculation… Toute erreur peut être un motif de contestation ;
• Consultation du cliché pris par le radar : demandez à consulter le cliché afin de vérifier s’il s’agit bien de votre véhicule et de détecter une éventuelle erreur.

Contestation initiale

Si vous estimez avoir des raisons valables pour contester le PV reçu, il faut alors entamer les démarches nécessaires. La contestation doit se faire dans les 45 jours suivant la réception du PV (ou 30 jours en cas de notification électronique).

Formulaire de requête en exonération

La première étape consiste à remplir le formulaire de requête en exonération joint au PV. Ce document officiel vous permet d’expliquer les motifs de votre contestation. Après l’avoir complété, envoyez-le à l’adresse indiquée sur le PV, accompagné de :

• l’original du PV reçu ;
• une copie de la carte grise du véhicule ;
• tout autre document pouvant appuyer votre demande (photographie de signalisation incorrecte, preuve d’une erreur de l’appareil…).

N’oubliez pas de joindre une copie de votre permis de conduire si vous contestez en étant le propriétaire du véhicule mais pas le conducteur au moment des faits.

Suivi en ligne de la contestation

Il est recommandé de suivre l’évolution de votre requête en exonération en ligne, grâce au site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Cette plateforme permet également de fournir des documents complémentaires à votre demande.

Recours après un rejet initial

En cas de refus de votre contestation par l’officier du ministère public, vous pouvez avoir recours à d’autres procédures :

Courrier de réclamation auprès de l’officier du ministère public

Dans les 30 jours suivant la réception de la décision de rejet, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public. Ce courrier doit détailler les motifs de votre contestation, et être accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Saisine du juge de proximité / tribunal de police

Si votre courrier auprès de l’officier du ministère public n’aboutit pas, il est possible de saisir le juge de proximité ou le tribunal de police dans les 30 jours suivant la réponse négative (ou l’absence de réponse). Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de déclaration au greffe disponible en ligne, et le transmettre avec toutes vos pièces justificatives.